CONDITIONS D’UTILISATION de TreesOfLives
Dernière mise à jour : 4 février 2021
1. INTRODUCTION ET PORTÉE
Ces conditions d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que l'Avis de TOL relatif à la protection des renseignements personnels et l'Avis concernant les témoins (collectivement les « Avis ») constituent un accord juridique entre vous (« vous », le « Visiteur » ou l'« Utilisateur ») et INVESTISSEMENT TREESOFLIVES I, S.E.C. (« TOL », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de notre site web https://treesoflives.com/ (le « Site Web ») et de notre plate-forme d'investissement en ligne (la « Plateforme »; avec le Site Web, le « Service »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT DE PROCÉDER À TOUTE NAVIGATION, ABONNEMENT, CONTRIBUTION OU TRANSACTION SUR LE SERVICE.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant le Site Web ou en créant un compte sur la Plateforme et en cliquant sur le bouton « accepter », vous acceptez et consentez à être lié et à vous conformer aux présentes Conditions et à nos Avis, incorporés aux présentes par référence. Si vous ne désirez pas être lié par ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.
En créant un compte sur la Plateforme et en cliquant sur le bouton « accepter », vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne devez pas accéder ou utiliser la Plateforme. Toutefois, si la loi exige que vous soyez âgé de plus de 16 ans, l'âge minimum sera alors celui prévu par la loi.
Si vous acceptez ces Conditions au nom et pour le compte d'une entité juridique telle qu'une société, une corporation, un partenariat, etc. (ci-après « Entreprise »), vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de lier cette Entreprise aux présentes Conditions et aux Avis. Si vous n'avez pas le pouvoir et l'autorité d'agir au nom de l'Entreprise et de l'engager, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.
3. CATÉGORIES D'UTILISATEURS ET LEURS DROITS ET LICENCES
Les Utilisateurs du Service peuvent être répartis dans les catégories suivantes en fonction du contenu auquel ils peuvent accéder et/ou qu'ils peuvent utiliser :
3.1 Utilisateurs
Un « Utilisateur » désigne toute personne qui a créé un compte d'utilisateur sur la Plateforme.
Sous réserve des présentes Conditions, TOL accorde par les présentes aux Utilisateurs, tant que leur compte sur la Plateforme est en vigueur, les droits et la licence pour accéder et naviguer sur la Plateforme et utiliser ses fonctionnalités pour leur usage personnel.
3.2 Visiteur
Un « Visiteur » désigne toute personne, y compris un Utilisateur, qui navigue sur le Site Web.
Sous réserve des présentes Conditions, TOL accorde par les présentes aux Visiteurs, pendant la durée des présentes Conditions, les droits et la licence d'accès et de navigation sur le Site Web et d'utilisation de ses fonctionnalités sur la base du contenu qui leur est accessible pour leur usage personnel. Les Visiteurs ont accès au contenu informationnel.
4. COMPTE D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte d’utilisateur.
Pour créer un compte d'utilisateur, vous devez fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom de famille; et
- Adresse électronique et mot de passe.
Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre compte d'utilisateur et de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de votre compte d'utilisateur serait compromise, vous vous engagez à nous en informer dès que possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur et vous acceptez d'assumer la responsabilité des actes commis via l'utilisation de votre compte d'utilisateur.
Pour toute demande de fermeture de votre compte ou pour signaler une utilisation abusive ou frauduleuse de votre compte d'utilisateur, veuillez contacter notre Service à la clientèle.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ
Vous comprenez et acceptez que le Service et l'ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment, mais de manière non-limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéo, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, sont la propriété de TOL, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
Le nom de TOL, le logo de TOL et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont liés sont des marques commerciales de TOL ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de TOL. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur le Service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser le Service que pour votre usage personnel et non commercial conformément aux droits et à la licence accordés à l'article 3. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, colliger pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Service, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :
a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents consultés et visualisés;
b) un nombre raisonnable de copies destinées uniquement à l'usage personnel peuvent être imprimées en conservant les mentions de propriété, qui ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles légales et non commerciales, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit; et
c) dans le cas où les plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus sur notre Service, vous pouvez prendre les mesures que notre Service et ces Plateformes de médias sociaux tiers permettent.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel de ce Service, ni à supprimer ou à modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de droits de propriété des copies de matériel du Service. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Service ou tout service ou matériel disponible par le biais du Service.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Service en violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Service ou sur tout contenu du Service, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par TOL. Toute utilisation du Service non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre ou violer les droits d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.
6. VOS OBLIGATIONS
En utilisant le Service, et sans limiter la généralité de ce qui est autrement prévu dans les Conditions, vous acceptez de : i) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois protégeant la vie privée et les lois concernant les droits de propriété intellectuelle; ii) nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour; et iii) utiliser le Service de manière responsable et raisonnable. En outre, vous acceptez de ne pas :
a) Utiliser le Service de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie;
b) Utiliser le Service pour faire de la publicité ou solliciter tout utilisateur;
c) Utiliser le Service pour revendre tout produits ou services;
d) Faire un usage commercial du Service;
e) Introduire sciemment dans le Service tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ou tout autre contenu préjudiciable;
f) Inclure un lien vers le Service sans notre consentement spécifique écrit et préalable;
g) Usurper ou tenter d'usurper l'identité de TOL ou de tout employé du TOL, d'un autre Utilisateur ou d'une autre entité (notamment, mais de manière non-limitative, l'utilisation d'adresses électroniques ou de noms d'écran associés ou ressemblant de manière trompeuse à l'un des éléments précédents);
h) Utiliser des outils ou d'autres méthodes pour extraire, exploiter ou rassembler des données du Service;
i) S'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, comme nous le déterminerons, peut nuire à TOL ou aux Utilisateurs de notre Service ou nous exposer ou exposer ces autres Utilisateurs à une responsabilité;
j) Utiliser le Service de toute manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou le détériorer ou interférer avec l'utilisation du Service par toute autre partie;
k) Utiliser le Service pour envoyer des messages de harcèlement ou de menace à quiconque;
l) Utiliser tout robot, moteur de recherche ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à n'importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du Service ou d'autres matériels sur le Service;
m) Tenter de pénétrer les mesures de sécurité du site ou obtenir ou contourner les mots de passe des autres Utilisateurs;
n) Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service; et
o) Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
CONFIDENTIALITÉ
En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Service, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la reproduction, l'hébergement, la transmission et la divulgation de ces soumissions de contenu utilisateur en conformité avec notre Avis relatif à la protection des renseignements personnels et notre Avis concernant les témoins, comme nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du Service.
8. SITES WEB DE TIERS
Pour votre commodité, le Service peut fournir des liens vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune représentation et garantie concernant d'autres sites web accessibles depuis le Service. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions générales de ces sites tiers.
Ces liens vers des sites tiers à partir du Service peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de vous connecter ou de publier ou transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites tiers, certains contenus du Service. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Notre Service ne doit pas être présenté sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Service autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis. Le site web dans lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux Conditions. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.
9. FIABILITÉ
Le contenu de notre Service est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action ou inaction sur la base du contenu de notre Service.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Service, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Service est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du Service est à vos propres risques et ni TOL, ni sa société mère, ses filiales, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque pour votre utilisation de ce Service.
Le Service [peut] inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d'autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par TOL, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion de TOL. Ni TOL, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs directeurs, responsables, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque envers vous, ou tout tiers, pour le contenu ou l'exactitude de tout contenu tiers.
10. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES
TOL est basé dans la province de Québec au Canada. Nous fournissons ce Service uniquement pour les personnes situées au Canada. Ce Service n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Service depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE SON CONTENU, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
NI TOL, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D'APPROBATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI TOL NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE SERA PRÉCIS, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU LE SERVICE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN CRASH, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.
12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SERVICE, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, AINSI QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SITE WEB, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR.
13. INDEMNISATION
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TOL, sa société mère, ses filiales, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, les jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Service, notamment, mais de manière non-limitative, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Service autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions.
14. DURÉE ET RÉSILIATION
14.1 Terme
Votre droit d'utiliser le Service débute à la date de votre acceptation des présentes Conditions et se poursuit pendant une période de temps illimitée (à moins qu'il ne soit résilié conformément aux présentes Conditions) dans celles-ci (le « Terme »).
14.2 Résiliation pour convenance
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en contactant l'équipe TOL à l'adresse électronique fournie ci‑dessous ou simplement en supprimant votre compte. TOL peut également résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité en vous fournissant un préavis de cinq jours.
14.3 Résiliation pour cause
Les présentes Conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties pour les raisons suivantes : i) sur préavis écrit de trois jours si l'autre partie viole ou manque à une disposition importante des présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation avant la fin de cette période de trois jours, ou ii) avec effet immédiat et sans préavis si l'autre partie devient insolvable ou fait l'objet d'une demande volontaire ou involontaire de mise en faillite ou de réorganisation d'entreprise ou de toute autre mesure similaire ou d'une cession au profit des créanciers ou de la nomination d'un séquestre pour quelque raison que ce soit ou cesse de faire des affaires, ou met autrement fin à ses activités commerciales, sauf en raison d'une cession autorisée par les présentes. TOL peut cesser temporairement l'exécution de ses obligations pendant toute période de remède.
En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, votre compte, y compris le droit d'accès et d'utilisation du Service, cessera et vous devrez supprimer de vos systèmes et appareils tout matériel appartenant à TOL.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Service et les présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant du Service ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, du district judiciaire de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
16. MISE À JOUR ET MODIFICATION
16.1 Version applicable
Les Conditions sont en vigueur à la date mentionnée au début desdites Conditions et elles remplacent toute version antérieure. Un historique des versions de ces Conditions peut être obtenu sur demande auprès du Service à la clientèle. La version des Conditions qui vous est applicable, en tant qu'Utilisateur, est la dernière version que vous avez acceptée en cliquant sur le bouton « accepter », et en tant que Visiteur, est la version qui était en vigueur au moment concerné.
16.2 Modifications des Conditions
Notre Service est en constante évolution et, par conséquent, ces Conditions peuvent être modifiées par TOL de temps en temps à son entière discrétion. Lorsque nous apportons des modifications, nous les publions sur cette page pendant un certain temps afin d'attirer votre attention sur celles-ci, ainsi que sur la page d'accueil du Site web pour signaler que les présentes Conditions ont été modifiées. Si ces modifications sont substantielles ou nécessitent votre consentement, nous vous informerons également par courrier électronique si nous disposons de votre adresse électronique.
17. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS
Tout avis qui doit ou peut être donné en vertu des présentes Conditions doit être fait par écrit et sera considéré comme ayant été valablement donné s'il est envoyé par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :
Service à la clientèle – INVESTISSEMENT TREESOFLIVES I, S.E.C.
2327, boulevard du Versant Nord #215.3
Québec (Québec) G1N 4C2
Canada
Adresse électronique: info@treesoflives.com
