AVIS de TreesOfLives relatif à la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 24 mars, 2021

1. Introduction et portée

Les termes et expressions en majuscules qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué à l’article 2.

INVESTISSEMENT TREEOFLIVES I, S.E.C.TOL », « nous » ou « notre ») est résolue à protéger les Renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de l’exploitation de son entreprise et du maintien de ses relations commerciales.

Le présent avis relatif à la protection des Renseignements personnels (l’« Avis ») explique les pratiques de TOL concernant le traitement, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction des Renseignements personnels que nous collectons à votre égard lorsque vous visitez notre site Web https://treesoflives.com/ (le « Site Web »), utilisez plateforme en ligne (la « Plateforme »; collectivement avec le Site Web, le « Service »), conformément aux Lois sur la protection de la vie privée. Nous prenons les mesures nécessaires afin que les Renseignements personnels que nous collectons soient adéquats, pertinents, non-excessifs et utilisés pour des finalités limitées. Dans certaines circonstances, certaines dispositions du présent Avis dépassent les exigences des Lois sur la protection de la vie privée, dans de telles situations, TOL a pleine discrétion pour les appliquer.

L’Avis décrit également les droits à la protection des Renseignements personnels dont bénéficient les Personnes concernées, notamment le droit de s’opposer à certains des traitements effectués par TOL.

Cet Avis ne s’applique toutefois pas aux Renseignements personnels collectés par :

a) nous hors ligne, par tout autre moyen, incluant tout autre site Web exploité par une tierce partie, dans un tel cas, veuillez-vous référer au CPRP mentionné au sous-paragraphe 3.1.2, lequel pourra vous transmettre notre avis applicable à ce type de collecte, le cas échéant;

b) toute tierce partie, par toute application ou contenu (incluant des annonces publicitaires) qui peuvent lier ou être accessible sur le Service

Le Service n’est pas destiné aux enfants (moins de 18 ans) et nous ne collectons pas consciemment de Renseignements personnels relatifs à de tels enfants.

Il est important de lire cet Avis avec tout autre avis relatif à la protection des Renseignements personnels que nous pouvons vous transmettre à l’occasion lorsque nous collectons vos Renseignements personnels afin que vous soyez pleinement conscients des façons et finalités pour lesquelles nous utilisons vos Renseignements personnels. Cet Avis complète tout autre avis ou politique relative à la protection des Renseignements personnels et n’est pas censé les remplacer. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements personnels qui respectent les Lois sur la protection de la vie privée, votre choix est de ne pas utiliser le Service. En nous transmettant activement vos Renseignements personnels par des interactions directes dans le cadre du Service, vous nous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites à cet Avis. Notez que lorsque nous collectons des Renseignements personnels d’une manière que vous n’êtes pas susceptible de vous en apercevoir, par exemple par l’utilisation de témoins (cookies) or autre technologie de traçage, nous obtiendrons votre consentement préalable exprès (opt-in) ou implicite (opt-out), selon ce qui est requis en vertu des Lois sur la protection de la vie privée.

L’Avis a été élaboré en conformité avec les Lois sur la protection de la vie privée applicables et vous est proposé en plusieurs niveaux afin de vous permettre de cliquer sur les sections spécifiques mentionnées ci-dessous.

Divulgations spécifiques à un État

Nous pouvons choisir ou être tenus par la loi de fournir des informations différentes ou supplémentaires concernant le traitement des renseignements personnels des résidents de certains États. Si vous êtes un résident de l'État de Californie aux États-Unis, veuillez cliquer ici pour obtenir des informations supplémentaires sur la protection des renseignements personnels spécifiques à la Californie.

  1. Introduction et portée
  2. Définitions
  3. Chef de la protection des Renseignements personnels et autorités de contrôle
  4. Renseignements personnels recueillis par TOL ou que vous nous fournissez
  5. Renseignements de tiers; renseignements non-personnels et liens de tiers
  6. Finalités de la collecte des Renseignements personnels
  7. Circonstances de la collecte des Renseignements personnels
  8. Conséquences d’un refus de fournir des Renseignements personnels
  9. Collecte de Renseignements personnels auprès de tiers
  10. Divulgation de vos Renseignements personnels
  11. Collecte, utilisation, divulgation et stockage à l’extérieur du Canada
  12. Rétention
  13. Exactitude
  14. Protection des Renseignements personnels
  15. Ouverture, transparence
  16. Vos droits et l’exercice de ceux-ci
  17. Résolution de préoccupations
  18. Rôles et responsabilités
  19. Mise à jour et révision

2. Définitions

« Avis concernant les témoins (*cookies*) » signifie notre avis décrivant comment nous traitons les témoins (cookies) et autres traceurs. Vous pouvez accéder à cet avis en cliquant ici.

« Lois sur la protection de la vie privée » signifie les lois applicables régissant le traitement des Renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. ch. P-39.1[,/et] la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 [et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)], ainsi que les règlements, les bulletins d’interprétation, les avis et les décisions des organismes chargés de leur exécution s’y rapportant.

« Personne concernée » ou « vous » signifie toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle TOL recueille des Renseignements personnels via le ou à l’occasion de vos interactions avec le Service, qu’elle soit simplement un visiteur du Site Web ou qu’elle soit un utilisateur ayant créé un compte utilisateur sur la Plateforme / ou qu’elle soit un client utilisant le Service.

« Renseignements commerciaux » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.4.

« Renseignements économiques et financiers sensibles » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.8.

« Renseignements d’identité et de coordonnées » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.1.

« Renseignements d’identité sensibles » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.2.

« Renseignements d’utilisation ou de profil » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.5.

« Renseignements marketing » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.7.

« Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu des différentes Lois sur la protection de la vie privée. Aussi, pour plus de certitude, est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Renseignements personnels sensibles spéciaux » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.9.

« Renseignements techniques » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.6.

« Renseignements relatifs à l’investissement » signifie tout Renseignement personnel identifié au paragraphe 4.3.

3. Chef de la protection des Renseignements personnels et autorités de contrôle

3.1 Responsabilité

TOL est responsable du traitement des Renseignements personnels qu’elle traite et a nommé un chef de la protection des Renseignements personnels (le « CPRP ») qui s’assure que TOL se conforme aux Lois sur la protection de la vie privée.

3.1.1 Coordonnées de TOL à titre de responsable du traitement des Renseignements personnels :

Investissement Treesoflives I, S.E.C.
a/s Vincent Crépin
2327, boulevard du Versant Nord, #210.3
Québec, Québec, G1N 4C3
Canada

Tél. : 1 581-681-3365
Courriel : info@treesoflives.com

3.1.2 Coordonnées du CPRP :

Vincent Crépin
Chef de la protection des Renseignements personnels
2327, boulevard du Versant Nord, #210.3
Québec, Québec, G1N 4C3
Canada

Tél. : 1 581-681-3365
Courriel : info@treesoflives.com

3.2 Autorités de contrôle

Vous avez en tout temps le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle :

a) Si vous soumettez vos Renseignements personnels lorsque vous êtes situé au Canada : à la Commission d’accès à l’information (www.cai.gouv.qc.ca);

b) Dans certaines circonstances, si vous soumettez vos Renseignements personnels lorsque vous êtes situé en Alberta : au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta (https://www.oipc.ab.ca/);<

c) Dans certaines circonstances, si vous soumettez vos Renseignements personnels lorsque vous êtes situé en Colombie-Britannique : au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie Britannique (https://www.oipc.bc.ca/);

d) Si vous vous soumettez vos Renseignements personnels lorsque vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (« EEE ») : a une autorité de contrôle sur ce territoire telle que la CNIL (www.cnil.fr) ou la Data Protection Commission of Ireland (www.dataprotection.ie), par exemple;

e) Si vous soumettez vos Renseignements personnels lorsque vous êtes ailleurs dans le monde et que l’autorité de contrôle de cette juridiction n’a pas compétence : à la Commission d’accès à l’information (www.cai.gouv.qc.ca).

Nous apprécierions toutefois avoir la chance de répondre à vos questions ou discuter de votre problématique avant que vous ne contactiez une telle autorité de contrôle. Ainsi, nous vous saurions gré de communiquer en premier avec nous.

4. Renseignements personnels recueillis par TOL ou que vous nous fournissez

TOL limite sa collecte de Renseignements personnels aux renseignements nécessaires afin d’assurer aux visiteurs un accès aux Services.

TOL recueille et traite les Renseignements personnels suivants :

4.1 Renseignements d’identité et de coordonnées

Votre prénom, nom et adresse courriel avec lesquels vous créez votre compte ou vous vous abonnez à nos infolettres ainsi que dans certaines situations, le nom de votre organisation, votre pays et votre date de naissance.

4.2 Renseignements d’identité sensibles

Votre numéro d’assurance social, nombre d’enfant à charge (si applicable), état matrimonial, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’identification de nationalité.

4.3 Renseignements relatifs à l’investissement

Votre prénom, nom de famille, nom d’usager, Certificat d’investissement.

4.4 Renseignements commerciaux

Les Renseignements personnels fournis dans le cadre de la relation contractuelle ou de la relation client entre vous et TOL.

4.5 Renseignements d’utilisation ou de profil

Votre nom d’utilisateur, mot de passe pour accéder au Site Web et/ou à la Plateforme, les renseignements portant sur la façon dont vous utilisez le Service, y compris la langue d’affichage, les investissements que vous avez faits les services que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les renseignements concernant l’interaction avec les pages (notamment le défilement, les clics et les passages avec la souris), lesquels sont traités grâce à l’utilisation de témoins (cookies). Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins ou d’une technologie similaire, veuillez consulter notre Avis concernant les témoins (cookies).

4.6 Renseignements techniques

Les renseignements recueillis durant vos visites de notre Site Web ou de votre utilisation de la Plateforme. Ces renseignements comprennent votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de localisation, vos données sur les connexions et journaux web, les adresses Internet référées, les autres données de communications, les recherches effectuées et les pages visitées, l’heure, la date, vos préférences de langue, les navigateurs que vous utilisez et leurs versions, les types et versions des modules complémentaires des navigateurs, le type d’appareil, les paramètres du fuseau horaire, le système d’exploitation et la plateforme de vos appareils avec lesquels vous naviguez ou vous vous connectez et utilisez le Service.

Aussi, afin de faciliter votre utilisation du Service ou pour des communications futures, TOL ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements relatifs à la connexion Internet et la manière et le moment de votre consultation du Service. Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins ou d’une technologie similaire, veuillez consulter notre Avis concernant les témoins (cookies).

4.7 Renseignements marketing

Vos préférences relativement à la réception de courriels de marketing ou autre outil marketing transmis via le Service, d’outils marketing de tiers et vos préférences en matière de communication. Tout courriel de marketing de TOL peut contenir une « balise Internet » unique à sa campagne publicitaire qui a pour but de confirmer son ouverture et, lorsque combiné à d’autres technologies, si vous avez cliqué sur les liens figurant au courriel.

TOL peut utiliser ces renseignements notamment afin de déterminer les courriels qui vous intéressent le plus et afin de savoir si vous voulez recevoir des courriels de TOL. La balise Internet sera supprimée lorsque vous aurez supprimé le courriel. Si vous désirez refuser que la balise Internet soit téléchargée par votre appareil par l’entremise d’un tel courriel, vous devez choisir de ne pas télécharger d’images provenant de TOL dans les paramètres de votre compte de messagerie électronique. Vous pouvez aussi ne pas cliquer sur les liens dans les courriels de marketing de TOL. Ces renseignements pourraient être liés à votre identité personnelle.

4.8 Renseignements économiques et financiers sensibles

Votre revenu et preuve de votre revenu (T4), total des actifs et preuve de ces actifs, numéro du compte, numéro de carte de crédit, historique des transactions financières, soldes des comptes.

4.9 Renseignements personnels sensibles spéciaux

Normalement nous ne traitons aucun Renseignement personnel sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, vos activités syndicales, votre santé physique ou mentale, votre vie sexuelle et votre orientation sexuelle ou des détails sur des infractions criminelles ou des données génétiques ou biométriques, toutefois, si vous en faites part dans vos réponses aux questionnaires tenus sur notre Plateforme, nous les traiterons conformément au présent Avis.

5. Renseignements de tiers; renseignements non-personnels et liens de tiers

TOL désire vous informer à l’égard de ce qui suit :

5.1 Renseignements personnels de tiers

Si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur toute autre personne physique, vous devez vous assurer qu’ils comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs Renseignements personnels et qu’ils vous ont donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nos fournisseurs de les utiliser. Ainsi, vous devez obtenir avant que ces renseignements ne nous soient communiqués, le consentement libre et éclairé de chaque individu quant à la communication de ses Renseignements personnels et à l’utilisation ultérieure par TOL de ces Renseignements personnels, conformément à cet Avis, à moins que la loi ne le permette autrement.

5.2 Renseignements non-personnels

Certains renseignements mentionnés à l’article 4 ne constituent pas des Renseignements personnels lorsqu’ils ne permettent pas de vous identifier directement ou en combinaison avec d’autres renseignements. Par mesure de précaution, TOL peut traiter ses renseignements comme s’il s’agissait de Renseignements personnels, mais se réserve le droit de ne pas le faire.

5.3 Liens de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, modules (plug-in) et applications de tierces parties. Cliquer sur ces liens ou autoriser ces connexions peut permettre à des tierces parties de collecter ou partager des Renseignements personnels à votre égard. Nous ne contrôlons pas ces éléments de tierces parties et nous ne sommes pas responsables de leurs avis ou politiques relatifs à la protection des Renseignements personnels. Lorsque vous quittez le Service pour utiliser ces éléments, nous vous encourageons à lire les avis ou politiques relatifs à la protection des Renseignements personnels qui les régissent.

6. Finalités de la collecte des Renseignements personnels

TOL recueille des Renseignements personnels sur la Personne concernée dans le but de fournir une Plateforme d’investissement en ligne, permettant aux utilisateurs de faire leur propre investissement. TOL recueillera, utilisera, communiquera ou autrement traitera ces renseignements uniquement dans la mesure requise à ces finalités. Si TOL devait utiliser, communiquer ou autrement traiter des Renseignements personnels d’une Personne concernée à d’autres fins que celles mentionnées dans cet Avis, TOL obtiendra le consentement de la Personne concernée avant d’utiliser, de communiquer ou autrement traiter ces renseignements, sauf dans les circonstances dont il est question à l’article 10 de l’Avis.

Plus précisément, TOL recueille des Renseignements personnels, dans la mesure où la loi l’autorise, afin de :

Finalités du traitement Type de Renseignements personnels Base juridique du traitement / intérêts légitimes
a) Procéder à votre inscription au Service en tant que nouvel utilisateur. a) Renseignements d’identité et de coordonnées a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
b) Produire et livrer le Service, incluant les investissements et les transferts de fonds. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements commerciaux
c) Renseignements marketing
d) Renseignements économiques et financiers sensibles
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
c) Protéger les droits et préserver la sécurité de TOL ainsi que ceux de tout tiers. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements commerciaux
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
d) Pour gérer notre relation client-vendeur avec vous. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing
a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir à jour nos dossiers et étudier la manière dont les clients utilisent nos services)
e) Pour vous informer des modifications apportées à nos conditions d'utilisation, à l'Avis relatif à la protection des renseignements personnels ou à l’Avis concernant les témoins (cookies). a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing
a Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
f) Recueillir des renseignements sur vos préférences de façon à personnaliser nos communications avec vous et en améliorer la qualité. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing
a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir à jour nos dossiers et étudier la manière dont les clients utilisent nos services)
g) Permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à un sondage. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing
a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
h) Assurer la sécurité de nos communications et autres systèmes et pour prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités criminelles ou malveillantes, et les détecter. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements techniques
a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
i) Prévenir la fuite de Renseignements personnels. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements techniques
a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
j) S’assurer que le contenu et la publicité figurant sur le Service est présenté de façon efficace. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing
d) Renseignements techniques
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
k) Recueillir des renseignements sur vos préférences de façon à personnaliser nos communications avec vous et en améliorer la qualité. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing
d) Renseignements techniques
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
l) Lorsque vous nous donnez votre consentement pour vous tenir au fait des dernières nouveautés, annonces et autres renseignements sur le Service et nos solutions (notamment exposés, bulletins et autres nouvelles), nos événements et initiatives; pour vous faire parvenir des détails sur les sondages auprès de clients, les campagnes de marketing, les analyses de marché et autres activités promotionnelles a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing d) Renseignements techniques
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir à jour nos dossiers et étudier la manière dont les clients utilisent nos services)
m) Soutenir l'utilisateur qui investit, par exemple lorsqu'il a besoin d'une assistance technique pour utiliser le Service et pour répondre à toute question et résoudre tout problème lié au Service et à son utilisation. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements marketing
d) Renseignements techniques
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir à jour nos dossiers et étudier la manière dont les clients utilisent nos services)
n) Mettre le profil de l'investisseur à la disposition d'un courtier. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements d’identité sensibles
c) Renseignements économiques et financiers sensibles
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
o) Communiquer le certificat de l'investisseur à l'autorité réglementaire compétente. a) Renseignements d’identité et de coordonnées
b) Renseignements relatifs à l’investissement
a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie

TOL vous fournira uniquement des informations liées au marketing si vous avez, dans les cas où la loi l’exige, choisi de recevoir des communications de cette nature ou que vous avez l’occasion en tout temps de ne plus recevoir ce type d’informations.

TOL n’utilisera pas vos Renseignements personnels dans le but de prendre des décisions automatisées pour créer des profils ou ayant une incidence sur les profils à d’autres fins que celles mentionnées ci‑dessus.

TOL n’utilisera pas les Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la Personne concernée y a consenti, à moins que :

a) des motifs de nature légale, médicale ou de sécurité ne permettent pas d’obtenir le consentement; ou

b) TOL soit autorisée à le faire ou soit tenue de le faire en vertu des lois applicables.

7. Circonstances de la collecte des Renseignements personnels

Les circonstances dans lesquelles TOL peut recueillir des Renseignements personnels vous concernant comprennent les suivantes :

7.1 Interactions directes

Vous pouvez nous fournir vos Renseignements personnels tels que ceux relatifs à votre identité, vos contacts et à la facturation lorsque vous ou votre entreprise :

a) utilisez le Service;

b) remplissez un formulaire, formulez une demande, interagissez ou naviguez sur le Service; et

c) lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel ou autres moyens électroniques, ou par écrit, ou lorsque vous nous fournissez directement d’autres renseignements, notamment dans le cadre de conversations tenues avec tout membre de l’équipe TOL dans le cadre de l’utilisation du Service.

7.2 Interactions ou technologies automatisées

Pendant que vous naviguez sur le Site Web ou utilisez toute autre partie du Service, nous collectons automatiquement vos Renseignements techniques et certains de vos Renseignements d’utilisation ou de profil.

8. Conséquences d’un refus de fournir des Renseignements personnels

Lorsque nous devons collecter des Renseignements personnels en vertu de la loi ou en vertu des modalités et conditions du contrat relatif au Service et que vous refusez de nous communiquer certains Renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le Service ou une partie de celui-ci. Dans cette éventualité, nous pourrions devoir annuler notre engagement à votre égard. Vous serez cependant avisé si cette situation devait se présenter.

9. Collecte de Renseignements personnels auprès de tiers

TOL ne recueillera de Renseignements personnels à votre égard auprès de tiers seulement qu’après avoir obtenu votre consentement ou dans la mesure où la loi l’autorise.

Dans certaines circonstances, TOL pourrait devoir, en vertu de la loi applicable et des exigences réglementaires, recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels sans vous en aviser et ou que vous n’y consentiez.

Lorsque des Renseignements personnels n’ont pas été fournis à par vous, le CPRP vous fournira l’information suivante dans un délai raisonnable après avoir obtenu les Renseignements personnels, mais dans un délai maximum de un mois :

a) l’identité et les coordonnées du responsable du traitement des Renseignements personnels et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement des Renseignements personnels;

b) les coordonnées du délégué à la protection des Renseignements personnels, le cas échéant;

c) les finalités du traitement auquel sont destinés les Renseignements personnels ainsi que la base juridique de ce traitement;

d) les catégories de Renseignements personnels concernées;

e) les destinataires ou les catégories de destinataires des Renseignements personnels, le cas échéant;

f) s’il y a lieu, l’intention de TOL de transférer des Renseignements personnels à des destinataires établis à l’étranger, une description des protections appropriées ou adéquates mises en place pour assurer que ce transfert est effectué en conformité avec les Lois sur la protection de la vie privée et la manière dont la Personne concernée peut obtenir une copie de ces protections ou de l’endroit où elles ont été mises à disposition;

g) la durée durant laquelle les Renseignements personnels seront conservés ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

h) si le traitement repose sur des intérêts légitimes de TOL ou d’un tiers, ces intérêts légitimes;

i) l’existence du droit de demander à TOL l’accès aux Renseignements personnels ou leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement à l’égard de la Personne concernée ainsi qu’au droit de portabilité des données et d’opposition au traitement;

j) lorsque le traitement découle d’un consentement, l’existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

k) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;

l) la source d’où proviennent les Renseignements personnels et, le cas échéant, s’ils proviennent de sources accessibles au public; et

m) s’il existe une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne concernée.

TOL n’est pas tenue d’informer la Personne concernée de ce qui précède si :

a) la Personne concernée a déjà l’information;

b) la transmission de cette information s’avère impossible ou exigerait des efforts disproportionnés;

c) la loi applicable prévoit expressément l’obtention et la communication de cette information et des mesures appropriées pour préserver les intérêts légitimes de la Personne concernée; ou

d) les Renseignements personnels doivent demeurer confidentiels, étant soumis à une obligation de secret professionnel exigée par la loi.

10. Divulgation de vos Renseignements personnels

10.1 Destinataires

TOL pourrait communiquer vos Renseignements personnels :

a) à nos entités membres de notre groupe dans le cadre de notre prestation de services à votre égard, tel qu’il est indiqué dans cet Avis;

b) à nos fournisseurs de services basés au Canada auxquels nous faisons appel expressément dans le cadre du Service, lesquels agissent à titre de sous-traitants, tel que :

c) à nos fournisseurs de services situés aux États-Unis auxquels nous faisons appel expressément dans le cadre du Service, lesquels agissent à titre de sous-traitant :

d) à nos fournisseurs de services situés au Canada qui ont besoin de connaître certains de vos Renseignements personnels afin d’exécuter leur prestation de service envers nous, telle l’atténuation du risque de crédit, la prévention de la fraude et du crime, ou de prestation de services analogues, notamment des institutions financières, des agences d’évaluation du crédit et des organismes de réglementation;

e) à nos conseillers professionnels (comptables, fiscalistes, auditeurs, banquiers, assureurs, avocats, etc.) situés au Canada qui ont besoin de connaître certains de vos Renseignements personnels afin d’exécuter leur prestation de service envers nous;

f) à l’Agence du Revenu du Canada, à Revenu Québec ou tout autre autorité publique basée au Canada ou dans toute autre juridiction où nous pourrions être tenus de soumettre des Renseignements personnels vous concernant en application d’une loi, d’un règlement ou d’une directive qui nous est applicable;

g) à des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des fonctionnaires ou des procureurs ou toute autre partie lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d’engager, d’exercer ou de s’opposer à une procédure légale, ou dans le cadre d’un processus de règlement alternatif des différends;

h) dans le cadre d’une faillite, d’une fusion, de la vente, ou du transfert d’actifs de TOL, d’une acquisition ou d’une transaction semblable. Dans l’éventualité d’une telle transaction au cours de laquelle vos Renseignements personnels devraient être transférés à une tierce partie, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur le Service et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels à cette adresse.

De plus, nous exigerons de la tierce partie recevant vos Renseignements personnels, dans une telle situation, qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cet Avis et qu’elle respecte les Lois sur la protection de la vie privée. Elle devra par ailleurs s’engager à ne traiter vos Renseignements personnels que conformément à cet Avis à moins de vous aviser au préalable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au préalable votre consentement;

i) si nous estimons de bonne foi que cette mesure est appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos Conditions d’utilisation du Service ou de toute autre entente à laquelle vous êtes partie; pour nous prémunir contre une réclamation; pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public; pour maintenir et assurer la sécurité et l’intégrité du Service ou de nos infrastructures à l’égard d’une utilisation abusive ou illégale. Voir nos conditions d'utilisation.

10.2 Autorisation limitée

Nous requérons de toute tierce partie qu’elle respecte la sécurité de vos Renseignements personnels et les traite en conformité avec la loi. Nous permettons uniquement à nos fournisseurs de services de traiter vos Renseignements personnels pour des finalités spécifiques et selon nos instructions.

10.3 Application de la loi et communication en vertu d’une loi

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi.

11. Collecte, utilisation, divulgation et stockage à l’extérieur du Canada

11.1 Transferts internationaux

TOL, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui TOL divulgue des Renseignements personnels aux termes de l’Avis peuvent exercer des activités à l’extérieur du Canada. Tout Renseignement personnel d’une Personne concernée utilisé, stocké ou consulté dans des pays étrangers peut être assujetti aux lois de ces pays (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les Renseignements personnels peuvent être divulgués à la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de pays étrangers.

11.2 Exigences relatives aux serveurs

Nous requérons que nos fournisseurs de services et toutes tierces parties à qui nous divulguons des Renseignements personnels traitent vos Renseignements personnels seulement au Canada, à l’exception des Renseignements personnels suivants qui sont traités par les fournisseurs de services suivants :

a) Nous utilisons les services suivants d’Amazon Web Services, Inc. : DynamoDB, Cognito, S3, API Gateway, CloudFront, Lambda, Simple Email Service, Cloudtrail, Cloudwatch, lesquels sont fournis aux États-Unis par Amazon Web Services, Inc. Puisque nous utilisons les serveurs et services d’Amazon en mode infonuagique, Amazon Web Services, Inc. reçoit tous vos Renseignements personnels que nous collectons.

11.3 Première localisation du traitement

Plusieurs de nos fournisseurs de services sont basés à l’extérieur du Canada et de l’EEE par conséquent leur traitement de vos Renseignements personnels impliquera un transfert de ceux-ci à l’extérieur du Canada et de l’EEE. Toutefois, tel transfert ne sera pas nécessairement de l’EEE vers cette autre localisation hors de l’EEE puisque le premier traitement de vos Renseignements personnels pourrait avoir été effectué au Canada.

11.4 Mesures de sécurité

Dans tous les cas de transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Canada, nous nous assurons que vos Renseignements personnels seront traités de façon sécuritaire en conformité avec cet Avis et qu’aucun transfert de vos Renseignements personnels ne sera fait à une organisation ou un pays à moins d’avoir mis en place des garanties appropriées ou adaptées, incluant quant à la sécurité de vos Renseignements personnels, telles que les clauses contractuelles standards, à l’exception que Lois sur la protection de la vie privée ne l’exigent pas. Ces clauses contractuelles standards ou autres garanties appropriées ou adaptées pour ce transfert hors du Canada peuvent être obtenues sur demande au CPRP de TOL dont les coordonnées figurent au sous-paragraphe 3.1.2.

11.5 Autres informations sur demande

Pour toute question au sujet de la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de Renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le CPRP de TOL dont les coordonnées figurent au sous-paragraphe 3.1.2.

12. Rétention

12.1 Combien de temps conservez-vous mes Renseignements personnels?

TOL ne conservera les Renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre ses droits.

Pour déterminer la durée appropriée de rétention de vos Renseignements personnels, nous considérons le nombre, la nature et la sensibilité des Renseignements personnels, le niveau de risque potentiel et la gravité d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels et si nous pouvons accomplir les finalités par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales, règlementaires, fiscales, comptables et autres applicables.

Vous trouverez ci-dessous les durées précises de rétention de vos Renseignements personnels selon leur catégorie :

Type de Renseignements personnels Durée de conservation
Renseignements d’identité et de coordonnées Pendant l’année d’utilisation du Service plus 30 ans.
Renseignements d’identité sensibles Ces informations sont supprimées dès qu'elles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, conservées pendant 90 jours au maximum.
En ce qui concerne les informations sur les enfants à charge et le numéro d'assurance sociale. Ces informations sont supprimées dès qu'elles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, conservées pendant 90 jours au maximum.
Renseignements relatifs à l’investissement Pendant l’année d’utilisation du Service plus 30 ans.
Renseignements commerciaux Pendant l’année d’utilisation du Service plus 30 ans.
Renseignements économiques et financiers sensibles Ces informations sont supprimées dès qu'elles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, conservées pendant 90 jours au maximum.
Renseignements d’utilisation ou de profil De façon générale, ces renseignements sont conservés pendant un maximum de 3 ans.
Renseignements techniques De façon générale, ces renseignements sont conservés pendant un maximum de 3 ans. Les Renseignements techniques requis pour permettre la persistance de connexion sur l’appareil de l’utilisateur sont conservés pendant la durée de la connexion au Service plus une heure après l’inactivité.
Renseignements marketing Pendant l’année d’utilisation du Service plus 30 ans.
Renseignements personnels sensibles Ces informations sont supprimées dès qu'elles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, conservées pendant 90 jours au maximum.

12.2 Droit de suppression

Dans certaines situations vous pouvez requérir que nous supprimions vos Renseignements personnels tel que prévu au paragraphe 16.1c). Malgré tout, à l’échéance de la période de rétention applicable, nous détruirons de manière sûre vos Renseignements personnels conformément aux Lois sur la protection de la vie privée.

12.3 Anonymisation

Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos Renseignements personnels (afin qu’il ne soit plus possible de les associer avec vous) pour des fins de recherches et de statistiques, dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous aviser par la suite.

12.4 Autres informations sur demande.

Pour toute question au sujet de la rétention de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le CPRP de TOL dont les coordonnées figurent au sous-paragraphe 3.1.2.

13. Exactitude

TOL déploie des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude de vos Renseignements personnels et à voir à ce que ceux-ci soient complets et à jour. Si vous avez créé un compte avec nous, TOL vous demandera régulièrement de mettre à jour vos Renseignements personnels. Toutefois, si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos Renseignements personnels changent, veuillez en informer TOL, sans délai.

14. Protection des Renseignements personnels

TOL est résolue à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé de vos Renseignements personnels. TOL a recours à des mesures de protection qui sont d’usage dans le milieu des plateformes en ligne et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.

Par exemple, TOL restreint l’accès à ses bureaux, forme son personnel en conséquence, limite l’accès aux Renseignements personnels à son personnel qui a besoin de les connaître, lesquels ne sont divulgués que de façon ponctuelle et tel que prévu au présent Avis, a recours à des mots de passe et met en place des politiques et des pratiques internes bien définies qui prévoit notamment que le personnel de TOL ne peut traiter vos Renseignements personnels que conformément à ces politiques.

Tout le personnel de TOL a signé un engagement de confidentialité qui vise notamment la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que TOL fasse tout ce qui est en son possible afin de protéger vos Renseignements personnels, TOL ne peut pas garantir la sécurité des transmissions de renseignements par le biais du Service. Toute transmission d’une Personne concernée est effectuée à ses risques et périls. Lorsque nous aurons reçu les renseignements d’une Personne concernée, nous appliquerons nos mesures de sécurité afin de tenter de prévenir tout accès, utilisation et divulgation non autorisés.

TOL pourra stocker et traiter les Renseignements personnels d’une Personne concernée à son bureau de Québec au Canada. TOL a établi des ententes et des contrôles avec tout tiers fournisseur de services afin d’exiger que ceux-ci protègent, de façon comparable à ce qui est prévu au présent Avis, vos Renseignements personnels qu’ils stockent, manipulent et traitent.

15. Ouverture, transparence

TOL s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de ses politiques et invite les Personnes concernées à communiquer avec le CPRP pour toute question.

16. Vos droits et l’exercice de ceux-ci

16.1 Vos droits

Vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos Renseignements personnels :

a) Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de Renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables.

b) Exactitude : Nous cherchons à nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant notre formulaire prévu à cette fin sur le Site Web ou sur la Plateforme / communiquer avec le CPRP aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 3.1.2 pour nous aviser si certains de vos Renseignements personnels ne sont pas exacts ou si des changements y ont été apportés afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos Renseignements personnels à jour.

c) Refus : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos Renseignements personnels et d’en limiter l’accès.

d) Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à TOL de limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels dans certaines circonstances.

e) Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce que certains de vos Renseignements personnels vous soient fournis, ou à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

f) Suppression : Vous avez le droit d’exiger que vos Renseignements personnels soient supprimés lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque, notamment, vos Renseignements personnels ont été utilisés illégalement.

d) Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de Renseignements personnels ou de données ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux.

16.2 L’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec le CPRP aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 3.1.2 ou en remplissant notre formulaire prévu à cette fin sur le Site Web ou sur la Plateforme.

16.2.1 Accès aux renseignements

Les Personnes concernées peuvent s’enquérir de leurs Renseignements personnels que nous traitons en communiquant avec le CPRP aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 3.1.2.

TOL répondra généralement à toutes les demandes d’accès dans les 28 jours suivants la réception de toute information nécessaire. Lorsque TOL n’est pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, TOL informera par écrit la Personne concernée.

TOL pourrait ne pas transmettre certains types de renseignements aux Personnes concernées en raison d’exceptions prévues dans les lois applicables (par exemple, lorsque les dossiers de TOL renferment des renseignements sur d’autres Personnes concernées, que les renseignements ont été produits dans le cadre d’un processus de règlement des différends, que les renseignements ont été recueillis pour faire enquête sur une violation d’une entente ou une infraction aux lois applicables ou que les renseignements sont assujettis à un privilège juridique). Dans la mesure du possible, TOL retranchera les renseignements qui ne seront pas communiqués et donnera à la Personne concernée l’accès aux autres renseignements. Si TOL devait ne pas être en mesure d’accorder l’accès aux Renseignements personnels à la Personne concernée ou de les lui communiquer, TOL fournira une explication, sous réserve de restrictions, à la Personne concernée.

L’accès à vos Renseignements personnels est gratuit. Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, TOL peut vous exiger de payer des frais d’administration aux fins de la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements personnels; TOL peut également facturer les copies supplémentaires. Avant de donner suite à une demande, TOL informera la Personne concernée si des frais doivent lui être facturés.

16.2.2 Droit de retirer un consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement ou au transfert de vos Renseignements personnels, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie ce consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez cliquer sur les liens de désabonnement de tout courriel de marketing qui vous est envoyé, communiquer avec le CPRP ou encore utiliser notre formulaire prévu à cette fin sur votre profil d’utilisateur sur le Site Web ou sur la Plateforme.

Lorsque nous aurons reçu votre avis indiquant que vous avez retiré votre consentement, nous n’utiliserons plus les renseignements aux fins pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique à l’égard du traitement. Le fait de retirer un consentement à recevoir des courriels de marketing n’aura pas d’incidence sur le traitement des Renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos Services.

17. Résolution de préoccupations

17.1 Confidentialité

Dans la mesure du possible, TOL traitera de façon confidentielle les signalements, les craintes ou préoccupations, les plaintes ou les incidents soulevant une conduite qui enfreint l’Avis. Cependant, la divulgation pourrait être requise aux fins d’enquête pour remédier de manière adéquate aux problèmes soulevés et mettre en place des solutions, le cas échéant.

17.2 Signalement d’un incident

TOL prend au sérieux tous les cas de violation de la vie privée, qu’ils soient potentiels ou réels.

Les Personnes concernées peuvent faire part de leurs préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention ou la destruction de leurs Renseignements personnels directement au CPRP de TOL aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 3.1.2.

Le CPRP fera appel aux instances supérieures appropriées pour l’aider à résoudre le problème.

17.3 Interprétation

TOL se réserve le droit d’interpréter l’Avis à son entière discrétion.

17.4 Autres mesures

Bien que TOL soit déterminée à résoudre à l’interne toutes les questions portant sur la vie privée, rien dans l’Avis n’empêche une Personne concernée de communiquer avec l’autorité de contrôle appropriée tel que prévu au paragraphe 3.2.

17.5 Interdiction d’engager des représailles

TOL n’engagera pas de représailles contre une Personne concernée qui, en toute bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables, soulève des questions ou des craintes concernant sa vie privée.

18. Rôles et responsabilités

Il incombe à TOL de communiquer l’Avis et de s’assurer que les membres de son équipe respectent intégralement tous les aspects pertinents de l’Avis et des lignes directrices connexes.

19. Mise à jour et révision

19.1 Version applicable

L’Avis prend effet à la date mentionnée au tout début de l’Avis et remplace toutes les versions antérieures. L’historique des versions de cet Avis peut être obtenu sur demande au CPRP. La collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement des Renseignements personnels d’une Personne concernée par TOL seront régis par la version de l’Avis en vigueur à ce moment‑là.

19.2 Modifications à l’Avis

Les Lois sur la protection de la vie privée évoluent constamment et, par conséquent, cet Avis peut faire l’objet de temps à autre de modifications par TOL, à son entière discrétion. Lorsque nous y apporterons des modifications, nous publierons sur cette page, pendant une certaine période. Les modifications qui ont été apportées afin de porter à votre connaissance ces nouvelles modifications ainsi qu’un avis sur la page d’accueil du Site Web à l’effet que cet Avis fait l’objet d’une modification. Lorsque ces modifications seront substantielles ou requièrent votre consentement, nous vous aviserons également par courriel, si nous possédons votre adresse courriel.


Dernière mise à jour : 4 février, 2021

Avis de TOL concernant les témoins (cookies)

1. Introduction

Les termes et expressions débutant par une majuscule et qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué à l’article 2.

INVESTISSEMENT TREESOFLIVES I, S.E.C.TOL », « nous » ou « notre ») souhaite traiter les renseignements qu’elle recueille de manière licite et transparente.

TOL a élaboré cet avis concernant les Témoins (cookies) (l’« Avis ») afin de décrire l’utilisation qu’elle fait des Témoins et des renseignements qu’elle recueille et stocke lorsque vous visitez notre site Web https://treesoflives.com/ (le « Site Web ») et utilisez notre plateforme en ligne (la « Plateforme »; collectivement avec le Site Web, le « Service »).

2. Définitions

« Lois sur la protection de la vie privée » signifie les lois applicables régissant le traitement des Renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. ch. P-39.1, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi que les règlements, les bulletins d’interprétation, les avis et les décisions des organismes chargés de leur exécution s’y rapportant.

« Personne concernée » ou « vous » signifie toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle TOL recueille des Renseignements personnels via le Service qu’elle soit simplement un visiteur du Site Web ou qu’elle soit un utilisateur du Site Web de l’Application et/ou de la Plateforme ayant créé un compte utilisateur.

« Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu des différentes Lois sur la protection de la vie privée. Aussi, pour plus de certitude, est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Témoins » signifie des fichiers renfermant un identifiant (une série de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Les Témoins sont de nature « persistante » lorsqu’ils sont stockés par un navigateur Web et demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration prévue, à moins qu’ils ne soient supprimés par l’utilisateur avant cette date. Les Témoins sont désignés « temporaires » lorsqu’ils expirent à la fin de la session de navigation de l’utilisateur. Même si les Témoins ne contiennent généralement pas de renseignements identifiant personnellement un utilisateur, des Renseignements personnels que TOL conserve sur vous peuvent être rattachés aux renseignements que renferment les Témoins ou obtenus de ceux-ci.

3. Témoins que nous utilisons

3.1 Types de Témoins

Nous utilisons des Témoins aux fins suivantes :

a) Authentification

Nous utilisons des Témoins afin de vous identifier lorsque vous consultez et parcourez notre Site Web. Ces Témoins sont des Témoins essentiels. Les Témoins utilisés à ces fins sont :

  • Un Témoin interne est utilisé pour vous authentifier sur le site;

b) Personnalisation

Nous utilisons des Témoins pour stocker des renseignements sur vos préférences et nous permettre de personnaliser le Site Web selon vos besoins. Ces Témoins sont des Témoins essentiels. Les Témoins utilisés à ces fins sont :

  • Un Témoin interne est utilisé pour vous authentifier sur le site;

c) Analytique

Nous utilisons des Témoins pour nous permettre d’analyser l’utilisation de notre Site Web et de nos services et leur rendement. Ces Témoins sont des Témoins analytiques. Les Témoins utilisés à ces fins sont :

  • Témoins Google Analytics;

d) Publicité

Nous utilisons des Témoins afin de gérer la visibilité de la marque TOL, pour rendre la publicité plus attirante, ciblée et plus performante. Nous utilisons ces Témoins pour mener des campagnes publicitaires, tant sur notre Site Web que sur d'autres sites. Ces Témoins sont des Témoins de publicité. Les Témoins utilisés à ces fins sont :

  • Témoins Google Analytics;
  • Google ads: reciblage et conversions
  • Facebook: reciblage et conversions
  • DV360: reciblage et conversions (Tag Floodlights)
  • LinkedIn: Insight Tag (reciblage) et conversions

e) Gestion du contenu

Nous utilisons des Témoins pour faciliter la gestion du contenu par l’édimestre du Site Web. Ces Témoins sont des Témoins essentiels. Les Témoins utilisés à ces fins sont :

  • Un Témoin interne pour connaître votre préférence en matière de témoins;

f) Conditions d’utilisation

Nous utilisons des Témoins pour enregistrer lorsqu’un visiteur a pris connaissance des Conditions d’utilisations. Ces Témoins sont des Témoins essentiels. Les Témoins utilisés à ces fins sont :

  • Un Témoin interne pour retracer votre accord quant à nos politiques.

4. Témoins utilisés par nos fournisseurs de services

Nos fournisseurs de services utilisent des Témoins qui peuvent être stockés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous consultez notre le Site Web.

4.1 Fournisseurs de services analytiques

Nous avons recours à Google Analytics comme outil d’analyse de l’utilisation du Site Web. Google Analytics recueille des renseignements sur l’utilisation de sites Web à l’aide de Témoins. Les renseignements recueillis servent à créer des rapports portant sur l’utilisation de notre Site Web. La politique relative à la protection des renseignements personnels de Google Analytics peut être consultée à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

4.2 Informations particulières dans le cas de Google

Google Analytics ainsi que ses fonctionnalités de publicité ont recours à des Témoins pour analyser les habitudes d’utilisation et peuvent recueillir des renseignements sur votre utilisation du Site Web, y compris votre adresse IP. Vous trouverez plus d’information sur Google Analytics ici : https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr&ref_topic=1008008 et sur l’utilisation des Témoins par les fonctionnalités de publicité de Google Analytics ici : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr-CA&ref_topic=6089781&visit_id=637025130290950161-2203276537&rd=1.

Parmi les fonctionnalités de Google Analytics Advertising Features, nous avons mis en place les fonctionnalités suivantes :

a) Remarketing avec Google Analytics :

afin créer des audiences de visiteurs de notre Site Web et les partager avec nos comptes publicitaires et leur proposer, dans le cadre de nos campagnes sur les Réseaux de Recherche et Display de Google, des annonces pertinentes axées sur les actions qu'ils ont réalisées au cours de leurs visites précédentes.

b) Création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google :

afin de mesurer la corrélation entre les impressions d'annonces n'ayant pas enregistré de clic, le comportement des internautes sur notre Site Web et le taux de conversions.

c) Rapports sur données démographiques et centres d'intérêt de Google Analytics :

afin de :

i) déterminer la répartition de l'audience de notre Site Web par âge, sexe et centres d'intérêt, ii) améliorer le ciblage de nos dépenses publicitaires,

iii) de créer des segments pour nos rapports, et iv) pour créer des listes de remarketing.

d) Services intégrés qui nécessitent Google Analytics pour recueillir des données à des fins publicitaires, cela incluant la collecte de données via les Témoins publicitaires et des identifiants :

afin d’optimiser les avantages de ces produits en les associant, puis en partageant les données dans chaque compte associé.

e) Display & Video 360 : pour gérer l'ensemble du processus de diffusion des campagnes publicitaire.

f) Segments : pour isoler et analyser des sous-ensembles de sessions et d'utilisateurs.

Nous vous référons aux paragraphes 5.2 et 5.3 de cet Avis relativement à la manière dont vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité de Google Analytics. Nous vous encourageons par ailleurs à utiliser à cette fin le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour le Web que vous pouvez télécharge ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

5. Gestion des témoins

5.1 Sur notre site Web

Vous pouvez désactiver le suivi des cookies en configurant votre navigateur Web pour refuser les cookies sur ce site Web.

5.2 Sources externes d’informations relatives aux Témoins

Vous pouvez bloquer la réception des Témoins de tierces parties utilisés pour vous présenter des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts en visitant les sites https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr ou https://www.networkadvertising.org/choices/.

5.3 Sur votre navigateur

La majorité des navigateurs vous permettent de refuser de recevoir des Témoins et de supprimer les Témoins. La manière de procéder est propre à chaque navigateur et à chaque version. Vous pouvez cependant obtenir de l’information à jour sur la manière de bloquer et de supprimer des Témoins par le biais de ces liens :

5.4 Effets

Le fait de bloquer l’accès à tous les Témoins nuira à la qualité d’utilisation de plusieurs sites Web. Si vous refusez l’utilisation de tous les Témoins, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctions du Site Web.

6. Nos coordonnées

Le Site Web est détenu et exploité par TOL.

TOL a nommé un chef de la protection des Renseignements personnels (le « CPRP ») qui s’assure que TOL se conforme aux Lois sur la protection de la vie privée.

a) Coordonnées de TOL à titre de responsable du traitement des Renseignements personnels :

INVESTISSEMENT TREESOFLIVES I, S.E.C.
2327, boulevard du Versant nord, #210.3
Québec, Québec, G1N 4C3
Canada

Tél. : 1 581-681-3365
Courriel : info@treesoflives.com

b) Coordonnées du CPRP :

Vincent Crépin
2327, boulevard du Versant nord, #210.3
Québec, Québec, G1N 4C3
Canada

Tél : 1 581-681-3365
Courriel : info@treesoflives.com

Pour toute question au sujet de l’utilisation que nous faisons de Témoins via le Site Web, veuillez communiquer avec le CPRP de TOL dont les coordonnées figurent ci-dessus.

7. Mise à jour et révision

7.1 Version applicable

L’Avis prend effet à la première date de mise à jour mentionnée au tout début de l’Avis et remplace toutes les versions antérieures. L’historique des versions de cet Avis peut être obtenu sur demande au CPRP. La collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement des Renseignements personnels d’une Personne concernée par TOL seront régis par la version de l’Avis en vigueur à ce moment‑là.

7.2 Modifications à l’Avis

Les Lois sur la protection de la vie privée évoluent constamment et, par conséquent, cet Avis peut faire l’objet de temps à autre de modifications par TOL, à son entière discrétion. Lorsque nous y apporterons des modifications, nous publierons sur cette page pendant une certaine période les modifications qui ont été apportées afin de porter à votre connaissance ces nouvelles modifications ainsi qu’un avis sur la page d’accueil du Site Web à l’effet que cet Avis fait l’objet d’une modification. Lorsque ces modifications seront substantielles ou requièrent votre consentement, nous vous aviserons également par courriel, si nous possédons votre adresse courriel.